Le Collectif Béarn pour un Moratoire OGM est un
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L'organisation belge de défense des consommateurs Test-Achats a détecté des traces d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans 22 des 113 produits alimentaires qu'elle a testés récemment, dans le cadre d'une vaste enquête sur la qualité de l'alimentation. Certains de ces produits étaient pourtant porteurs du label bio. En 2003, une enquête semblable n'avait détecté aucun OGM.
Test-Achats indique que 12 produits testés, contenant du maïs et du soja, présentaient des traces d'OGM, mais inférieures à la limite européenne autorisée, soit 0,9 %, pouvant résulter d'une contamination "accidentelle". Si elle n'atteint pas ce seuil, la présence d'OGM n'a pas à être mentionnée, sauf volonté particulière.
Sept autres produits contenaient des traces d'OGM non autorisés par l'Union européenne. Leur quantité, minime, ne pose pas de problème, mais leur nature oui, puisqu'ils ne sont pas en conformité avec la réglementation communautaire, souligne l'organisation.
Autres découvertes de Test-Achats : deux produits bio porteurs d'OGM autorisés et un produit non bio contenant plus de 0,9 %, non mentionnés sur l'étiquette. Plus généralement, insiste l'organisation, des produits présentés comme "sans OGM" n'offrent en réalité aucune garantie fondamentale quant à une contamination involontaire.
Partisan d'une ligne "dure", Test-Achats déplore les changements intervenus au 1er janvier 2009 dans la législation européenne. Celle-ci prévoit qu'une présence "imprévisible ou techniquement inévitable" d'OGM dans l'alimentation bio ne doit plus figurer sur l'étiquette dès l'instant où le seuil de 0,9 % n'est pas atteint. Et cela, souligne Test-Achats, alors que les cahiers des charges européens pour ce secteur agricole interdisent toute présence d'OGM.
Au passage, l'organisation souligne qu'elle a relevé des résidus de pesticides dans 4 des 17 bouteilles de vin "bio" qu'elle a analysées. Ce qui pose, selon Test-Achats, la question du fonctionnement des organismes de certification.
"INTRANSIGEANCE"
Au total, estiment les auteurs de l'enquête, les "produits OGM ne resteront plus longtemps une rareté" sur le marché belge, alors que la Wallonie a adopté une législation très sévère. En juin 2008, cette région a prôné une agriculture "de qualité, biologique et traditionnelle", quelles que soient les règles nationales ou européennes, le gouvernement régional s'en prenant à "l'ultra-libéralisme" de la Commission de Bruxelles et à son "intransigeance" face aux pays qui se déclarent adversaires des OGM.
L'arsenal répressif dont s'est dotée la Wallonie prévoit de lourdes amendes, la possibilité d'arrachage et la création de zones sans OGM, pour éviter toute dissémination. Ainsi qu'un fonds de compensation financé exclusivement par les candidats à la production d'OGM couvrant les pertes liées au mélange accidentel de cultures.
Communiqué de presse - Mardi 17 février
L'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour de justice européenne marque un tournant majeur dans la lutte contre les OGM.
La Cour de justice européenne vient de rendre un arrêt essentiel qui impose aux autorités publiques de communiquer au public la localisation exacte et l'environnement des champs d'OGM. Réaction
de FNE.
Pour Lylian Le Goff, responsable du dossier OGM à FNE : « Nous nous félicitons de l'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour de justice européenne. Le Juge fait toute la lumière sur les OGM et nul
doute que les fabricants d’OGM n'aiment pas la lumière ! Il est désormais certain que le droit à l'information du public suppose que l'administration rende publiques les informations qui doivent
lui être communiquées par ceux qui veulent cultiver des OGM. Concrètement, nous avons désormais le droit de connaître la localisation exacte et l'environnement de tous les champs d'OGM
».
FNE rappelle qu'elle avait, dès 2001, engagé des actions en justice pour obtenir les informations relatives aux cultures d’OGM.
Rappel des faits. A la demande de M Azelvandre, le tribunal administratif de Strasbourg, par jugement du 10 mars 2005, avait ordonné au Maire de la Commune de Sausheim de lui
communiquer les fiches d'information relative à 5 essais en plein champs d'OGM. Saisi par la Commune, le Conseil d'Etat a adressé deux questions préjudicielles à la Cour de justice européenne
pour obtenir une précision du droit à l'information du public relatif à la localisation des champs d'OGM.
La localisation exacte des champs OGM est publique. La Cour précise dans son arrêt que le public a droit à la communication de l'ensemble des informations que les firmes sont tenues de
communiquer à l'administration pour obtenir l'autorisation de procéder à des cultures d'OGM.
L'arrêt précise : « figurent notamment parmi les données qui doivent être mentionnées dans les dossiers techniques accompagnant les notifications, conformément aux prescriptions de l'annexe
III B, E, de ladite directive, la localisation et l'étendue des sites de dissémination ainsi que la description de l'écosystème des sites de dissémination, y compris le climat, la flore et la
faune, de même que la proximité des sites de biotopes officiellement reconnus ou de zones protégées susceptibles d'être affectées. »
En clair : c'est bien l'endroit exact du champ d'OGM qui doit être rendu public mais aussi l'ensemble des informations relatives à l'environnement de ce site. C'est donc à tort que le
Gouvernement français a soutenu devant la Cour que la simple communication du nom de la commune ou du canton dans lequel se situent les champs pouvait suffire à l'information du public.
Des considérations de sécurité publique sont irrecevables. La Cour a également écarté l'argument du Gouvernement français suivant lequel, des « intérêts tenant notamment à la protection de la
sécurité publique » pouvaient s'opposer à la divulgation des informations relatives audit lieu.
En clair, le risque de fauchage d'un champ d'OGM dont la localisation serait dévoilée ne peut faire échec à l'obligation pour la France de respecter le droit communautaire et du droit à
l'information du public. L'arrêt ajoute : « à défaut d'une telle indication, les éventuelles répercussions résultant d'une dissémination volontaire d'OGM pour la santé humaine et pour
l'environnement ne sauraient être valablement appréciées ».
Ce n'est pas la première fois, que la Cour rappelle à la France ses obligations. L'arrêt rendu le 9 décembre 2008 précise ainsi : « Quant à la circonstance effectivement étayée par le dossier
soumis à la Cour que la culture en plein champ d'OGM a suscité et continue de susciter en France des manifestations violentes, notamment d'arrachage en plein champ, (…) il convient avant tout de
rappeler qu'il résulte d'une jurisprudence constante qu'un État membre ne saurait exciper de dispositions, pratiques ou situations de son ordre juridique interne pour justifier l'inobservation
des obligations résultant du droit communautaire » (CJCE, 9 décembre 2008, Commission c. France,
Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « Le Juge européen, en rappelant tout simplement le droit, brise le talon d'Achille de la stratégie des firmes OGM : l'opacité. Les marchands du
vivant ne pourront plus prétendre que les OGM sont sans danger tout en cachant les lieux de culture. FNE entamera toutes les démarches nécessaires pour établir une carte de France précise de tous
les champs d'OGM ».
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le communiqué de presse de la Cour en cliquant ici
