A l'occasion du Grenelle de l'environnement qui a eu lieu durant l'automne 2007, les différentes parties présentes se sont penchées sur la question des organismes génétiquement modifiés (OGM) et plus particulièrement sur la recherche en laboratoire, la culture en plein champ et la commercialisation des semences OGM. Alors qu'il a été décidé de geler les expérimentations en plein champ d'OGM, en attendant que la France se dote d'une législation stricte dans le domaine, ce qui a été fait par arrêté, le Conseil des ministres a approuvé fin décembre 2007 un projet de loi présenté par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, dans le but de mettre en oeuvre les recommandations du Grenelle.
> Soumis à des pressions de parts et d'autres opposées (écologistes, agriculteurs, associations de consommateurs, industries agroalimentaire, recherche scientifique) le texte devrait être adopté avant la fin du premier semestre 2008. Toutefois, rien n'est certain étant donné que le premier projet de loi qui tentait de réglementer la culture OGM a été enterré en 2006

Où en est le projet de loi ?

> Fin janvier 2008, la commission des affaires économiques du Sénat a présenté une cinquantaine d'amendements au projet de loi sur les OGM, dans l'objectif "de concilier la liberté de consommer ou produire des OGM, ou de ne pas le faire". Le texte adopté en première lecture par les sénateurs contient au final 67 amendements, dont la plupart sont issus de la commission des affaires économiques et du Gouvernement. La réforme proposée poursuit le travail entrepris depuis le Grenelle de l'environnement afin d'encadrer la culture d'OGM en évitant les vides juridiques (et non à l'interdire sinon un seul article au projet de loi aurait suffi) : le but étant de répondre aux attentes de chacun.
> Pour orienter ses travaux, le rapporteur Bizet est parti du constat que les OGM sont capables de lutter seuls contre certaines maladies ou parasites et donc ne nécessitent pas de pesticides, d'où un avantage écologique certain pour la terre, l'eau et le consommateur. D'un autre côté, compte tenu du faible recul scientifique sur cette technique, le sénateur estime que les cultures OGM doivent faire l'objet d'une étude approfondie avant une possible autorisation de mise sur le marché, puis d'une surveillance stricte et indépendante durant leur culture. Enfin, il réserve aux instances créées (dont la Haute autorité sur les OGM) et au Gouvernement, la possibilité de revenir à tout moment sur la décision d'autorisation prise, qu'il s'agisse d'OGM en plein champ ou en milieu confiné (sous serre).

Que prévoit le projet de loi ?

> La prise en compte de la dimension communautaire de la culture OGM :
> Ainsi, le texte prend tout d'abord en compte la dimension communautaire de la culture OGM, car pour les cultures et leur dissémination les frontières n'existent pas. Il rappelle que "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d'information et de responsabilité inscrits dans la Charte de l'environnement et dans le respect des prescriptions communautaires" (article 1er).

> La création du HCB :
> Un Haut conseil des biotechnologies (HCB) sera chargé d'éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressant les OGM et de formuler des avis en matière d'évaluation des risques et des bénéfices pour l'environnement et la santé publique en cas d'utilisation confinée ou de dissémination volontaire des OGM, ainsi qu'en matière de surveillance. Il rendra un avis "sur chaque demande d'agrément, déclaration ou demande d'autorisation en vue de l'utilisation confinée ou de la dissémination volontaire d'OGM". Il est habilité à procéder ou à faire procéder à toutes expertises, analyses ou études qu'il jugera utiles, et sera consulté dès que nécessaire (article 2).

> Des distances prédéfinies et adaptées aux cultures :
> Pour assurer une coexistence entre les cultures, compatibles avec les objectifs européens, le nouvel article 3 dispose que "la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport des végétaux autorisés (...) seront soumis au respect de conditions techniques notamment relatives aux distances entre cultures ou à leur isolement, visant à éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions. Ces distances, fixées par nature de culture par le ministre chargé de l'agriculture, définissent les périmètres au sein desquels ne sont pas pratiquées les cultures d'organismes génétiquement modifiés. Elles doivent permettre que la dissémination entre les cultures soit inférieure au seuil défini par la réglementation communautaire".
> Toutefois sur ce point, de nombreuses associations écologiques jugent impossible d'assurer la protection des parcelles non OGM, et surtout BIO, compte tenu du phénomène de dissémination par le vent et les insectes pollinisateurs.

> Une information transparente et une responsabilité obligatoire :
> L'article 6 impose que préalablement aux semis, les exploitants des parcelles entourant les cultures d'OGM soient informés des lieux où sont pratiquées ces cultures. De plus, la responsabilité des exploitants (et l'indemnisation qui en découle) en cas de présence accidentelle de l'OGM de la variété cultivée, dans la production d'un autre exploitant agricole, est étendue vis-à-vis des apiculteurs (article 5).

> Une surveillance accrue et permanente :
> Une surveillance biologique du territoire sera organisée, afin de s'assurer de l'état sanitaire et phytosanitaire des végétaux et des effets non intentionnels des pratiques agricoles sur l'environnement, et un comité de surveillance biologique du territoire sera créé. Ce comité formulera des recommandations sur les orientations à donner à la surveillance biologique du territoire et pourra alerter directement l'autorité administrative lorsqu'il considérera que certains effets non intentionnels nécessitent des mesures de gestion particulière (article 6).
> L'article 9 interdit la dissémination et la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'OGM qui contiennent des gènes codant des facteurs de résistance aux antibiotiques utilisés pour des traitements médicaux ou vétérinaires, pour lesquels l'évaluation des risques conclut qu'ils sont susceptibles d'avoir des effets préjudiciables à l'environnement ou à la santé publique".

> Une clause de sauvegarde :
> Le texte contient également "une clause de sauvegarde" permettant à l'Etat, après la délivrance d'une autorisation, de limiter ou interdire, à titre provisoire, l'utilisation ou la vente de cet OGM, voire même en cas de risque grave, de prendre des mesures d'urgence consistant notamment à suspendre la mise sur le marché ou à y mettre fin et en informer le public.
> Cette clause peut jouer lorsque le Gouvernement aura des raisons précises de considérer qu'un OGM autorisé présente un risque pour l'environnement ou la santé publique en raison d'informations nouvelles ou complémentaires devenues disponibles après la délivrance de l'autorisation, et qui affectent l'évaluation des risques pour l'environnement, ou en raison de la réévaluation des informations existantes sur la base de connaissances scientifiques nouvelles ou complémentaires.

> Un soutien à la recherche :
> L'article 11 bis crée quant à lui une incitation financière au soutien de la recherche en génomique végétale. Il accorde aux personnes physiques ou morales qui souscrivent en numéraire au capital de sociétés agrées qui ont pour activité le financement de la recherche en génomique végétale, une réduction d'impôt égale à 40% des sommes retenues, dans la limite de 25% du revenu net global et de 10.000 euros.

> Un délit spécifique à l'encontre des faucheurs :
> L'article 4 crée le délit de fauchage volontaire d'OGM. Le fait de détruire ou de dégrader une parcelle de culture autorisée sera passible de 2 ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. La peine est aggravée (3 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende) lorsque l'infraction porte sur une parcelle faisant l'objet de recherche.

 

Liens du Dossier :
>  Le Sénat modifie largement le projet de loi relatif aux OGM (11/02/2008)
>  La France fait jouer la clause de sauvegarde sur le maïs MON810 auprès de Bruxelles (11/02/2008)
>  Le Sénat amende le projet de loi sur les OGM (30/01/2008)
>  La France demande l'application de la clause de sauvegarde sur le MON810 (14/01/2008)
>  La France devrait faire jouer la clause de sauvegarde sur les OGM Monsanto et faire voter la loi règlementant l'utilisation des OGM sur le sol français (10/01/2008)
>  Le Conseil des ministres approuve le projet de loi encadrant les cultures OGM (19/12/2007)
>  Suspension des semences de maïs transgénique sur le territoire français jusqu'à la publication de la loi relative aux OGM (06/12/2007)
>  Création du comité de préfiguration d'une Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés (06/12/2007)

Avec 3 millions d’hectares de maïs cultivés chaque année, la Roumanie est le premier producteur de maïs de l’Union européenne (UE). Après avoir testé, avant de l’abandonner, le soja transgénique, le pays avait ouvert ses portes au maïs MON 810 de Monsanto.
En 2007, si 300 hectares avaient été encore semés en MON 810, la saison 2008 s’annonce à 100 % sans OGM, Attila Korodi, le Ministre de l’Environnement et du développement durable ayant déclaré aujourd’hui être "… en possession d’études montrant que les OGM ne sont pas sûrs pour la santé humaine et l’environnement… Nous avons donc mis en place un comité des biotechnologies qui va travailler à partir de ces études et rendre un avis scientifique (vers le 15 avril, N.D.L.R.)". En attendant, le ministre, qui s’exprimait au cours d’une réunion organisée par Greenpeace sur les aliments bio roumains, a demandé aux agriculteurs de ne pas semer de maïs MON 810, considérant qu’il y a "… trop de questions pour laisser cultiver des OGM en Roumanie sans rien faire".

Greenpeace se félicite évidemment de cette annonce, Arnaud Apoteker considérant que "Avec des moratoires en France et en Roumanie, ce sont les principaux producteurs de maïs européens qui refusent les OGM. Ils envoient ainsi un message fort au reste du monde et à la Commission européenne sur les risques que cette technologie comporte".

Alors que la Roumanie est le 7e pays de l’UE à interdire les OGM, après la France, la Hongrie, l’Italie, l’Autriche, la Grèce et la Pologne, l’Espagne, seul pays où les OGM demeurent cultivés à grande échelle, se trouve de plus en plus isolée sur la scène européenne. Néanmoins, rappelons qu'au niveau mondial les OGM ont encore progressé en 2007.