(aide pour le juridique demandée)
 
Compte tenu qu’il semble impossible( selon mon avocat , en respect aux pratiques du tribunal administratif !) de faire valoir la discrimination, la culture des privilèges, l’organisation mafieuse de la FDSEA qui me rend victime . 
 
Une FDSEA qui développe le type d’agriculture que l’on connait ( manif prix du lait !! ou sont les responsables !!, si ce n’est chez eux !!, ils confirment une nouvelle fois la confusion de « causes et conséquences » auprès des consommateurs et des po uvoirs publics. 
Les responsables de ces situations du délabrement de l’agriculture sont chez eux , présidents et administrateurs de coopératives,commissions d’orientations agricoles départementales CDOA,SAFER etc.. ils ne cessent de privilégier l’agriculture intensive , celle des gros, des toujours plus gros ,eh oui, cela conduit à la banalisation des produits ( cours mondiaux !, à la baise des prix à la production !, à l’enrichissement des grands groupes coopératifs, des multi nationales ,c’est encore les plus gros qui resterons après la bataille, les petits auront une nouvelle fois disparus !

Cette fabrique de dépendance par concentration du pouvoir rend les producteurs et les consommateurs victimes des passages obligés. 

Il me semble opportun qu’une asso comme la nôtre, de part la diversité des membres, réagisse auprès du tribunal administratif, du conseil général, de la préfecture … 

Mon cas est un exemple flagrant de ces excès, abus qui dégradent le fonctionnement de notre société. 

Si vous souhaitez constituer un dossier qui aborde tout ceci sous un autre angle que celui qui ne m’est apparemment pas autorisé (selon mon avocat !)je peux vous fournir t outes les pièces qui précisent et confirment la pertinence d’une réacti on. 

Vices de formes, attributions orientées, usage de fonds publics, cautionnements etc.. 
Tout ceci se cumule afin de satisfaire les mêmes, aux dépens des citoyens , de leurs attentes. 

Le saviez vous, la chambre d’agriculture ( FDSEA ) perçoit d’Aliénor 70000,00€ /an pendant 3ans pour « animer » , contenir les relations avec les agriculteurs par rapport à la construction del’A65 . Vous imaginez l’usage et l’orientation donnée à ce budget !!! 

A votre disposition pièces non utilisées dans ma requête 

1°- Exclusion du périmètre par influence de qualité d’élu au conseil municipal (M Cazaudehore J Marc délégué FDSEA) environ 17Ha 
2° - Nouvelle exclusion du périmètre de 12 Ha de terres de mauvaise qualité de Mr Cazaudehore par échange validé de la SAFER de 15Ha de très bonnes terres noires profondes (je n’ai pas eu accès à cette possibilité, malgré ma demande et le fait que je soit le seul agriculteur de la commune directem ent impacté par la construction de l’autoroute !) SAFER=2 0/FDSEA ! 
3° -Irrégularité d’élection à la constitution de la commission communale d’aménagement foncier Mr Cazaudehore (conseiller municipal) vote pour l’élection de son frère ! l « la composition des membres des commissions doit être au mieux représentative de propriétaires des terres comprises dans le périmètre » 
4°-Irrégularité de participation à décision d’attribution des parcelles lors de réunion de la sous commission de la CCAF , Mr Cazaudehore JM et Cazaudehore Thierry (frère illégalement élu) restent dans la salle afin de s’accorder l’attribution de ma parcelle. 
5°-Les membres de la FDSEA présents , en majorité, à la commission départementale valident la demande de Mr Cazaudehore ,( suite logique de la validation de la sous commission) en m’excluant de ma parcelle semée et certifiée en AB (orge), en excluant également de propriétaire voisin de l’objet même du remembrement ( rapprochement de parcelles,privilégiant ainsi les priorités de Mr Cazaudehore devenant propriétaire ( ma parcelle) à coté de la parcelle en fermage !!( position de priorité sur vente à venir par le propriétaire) 
6°- Pour satisfaire tout ce qui précède et se mettre en conformité par rapport à la loi d’orientation et le code rural ,le conseil général doit me verser 15000,00 € !!!, ceci ressemble bien à de la prostitution !!, je n’en veux pas, je veux retrouver ma parcelle et une structuration parcellaire conforme aux méthodes de productions de l’AB ; 
7°- Confirmation de l’acharnement organisé de Mr Cazaudehore (toujours cautionné par la FDSEA et le conseil général) destruction par herbicide de la parcelle d’orge ( décertification AB) puis labour (dès le 09Avril) de la culture d’orge bio, semis de mais immédiat. 
Pour mémoire, Mr Cazaudehore vient de terminer ces semis de mais le 28 Mai !!!sur d’autres parcelles bien évidemment !! 
8°- Pour parfaire tout ce qui précède, Mr Cazaudehore Thierry se voit attribué plus de surface et plus de points qu’il ne lui en restait dans le périmètre alors que le prélèvement mutualisé était de 2% pour tous les propriétaires. 

Pour moi, le bilan de toutes ces manœuvres de l’équipe FDSEA , ses habitudes, ses complicités (ici , entre autre le conseil général) :
> Perte de surface certifiée (investissement à long terme). 
> Perte de production et de contrat de fourniture de céréale à éleveur certifié AB . 
> Déstabilisation des plans de productions pour 3ans. 
> Attribution de surfaces non cultivables en AB de part leur configuration à 300m de mon ancienne parcelle = 30% de surface productive en moins. 
> Attribution de parcelle de qualité agronomique bien inférieure , moins profondes avec présence de cailloux. 
Cette aggravation des conditions de travail devient permanente s’il n’y a pas rétablissement dans les meilleurs délais. 

Si la FDSEA fait appel au peuple , aux citoyens, aux pouvoirs publics quand ça va mal pour les producteurs de lait , il me semble qu’il serait bon de leur rappeler que les citoyens souhaitent aussi être respectés dans leurs attentes de produits bio, pas dans leur destruction , que les pouvoirs publics souhaitent aussi être respectés dans l’atteinte de leurs20objectifs de développ ement , pas dans la démolition de l’existant. 

Alors, la cohérence et la contribution aux attentes des consommateurs comment la FDSEA la manifeste t-elle ?, Qui développe la culture des oppositions ?, la confusion de causes et conséquences n’est pas présente dans l’assolement du cahier des charges des agriculteurs biologiques !!
-------------------------------------------------------------------
Merci de faire suivre ce message et de vous tenir informé pour participer à la demande d'explication au Conseil Général ! avec banderolles demandent les élus qui, pour être soutenus,  ont besoin d'une expression populaire visible !!

Pétition de soutien à Guy.
http://www.mesopinions.com/Hold-Up-sur-les-bonnes-terres-petition-petitions-15d82a40958499c73cdd52ddb8135150.html

Notre voisin, le gouvernement aragonais soutient financièrement les OGM par l'intermédiaire des oeuvres sociales de la caisse d'épargne Ibercaja...

Communiqué de nos collègues d'Amigos de la Tierra (désolé, c'est en Espagnol) :

http://www.tierra.org/spip/spip.php?article860

Vous pouvez lire leur rapport et/ou envoyer un message au gouvernement aragonais.

Paris, le 27 mai 2009 - Alors que la Table ronde sur le soja responsable (RTRS) réunit aujourd'hui à Campinas (Brésil), entre autres Monsanto, Syngenta et Cargill, pour définir de nouveaux standards volontaires de culture du soja, les Amis de la Terre-International dénoncent les tentatives de « greenwashing » et de tromperie du consommateur. Même le soja transgénique sera étiqueté « responsable » [1].

Le développement de la monoculture de soja durant ces dernières années a eu des conséquences désastreuses bien connues : accélération de la déforestation, aggravation des conflits sociaux et fonciers, augmentation de l'utilisation de pesticides et émissions importantes de gaz à effet de serre. Ce soja sert presque exclusivement à nourrir les animaux des pays riches et maintenant à fournir le marché de l'agrodiesel.

Pour les Amis de la Terre-International, la RTRS est une tromperie verte car :
- elle ne s’attaque pas au problème de l'augmentation de la production de soja qui est la cause des dommages à la fois aux populations locales, à la biodiversité et au climat ;
- en réalité, elle fait le jeu des grands groupes agro-industriels et légitime leurs pratiques [2]. Elle va même jusqu’à certifier le soja OGM comme « responsable » alors qu'il est prouvé qu'il entraîne une augmentation de l'utilisation de pesticides, avec des conséquences catastrophique sur l'environnement et la santé des populations locales ;
- les représentants des petits paysans et les communautés locales ont été exclus de la RTRS et s'opposent aux critères proposés.

Les Amis de la Terre-International demandent :
- une réduction de la dépendance au soja pour l'alimentation du bétail et une consommation de viande moins importante et de meilleure qualité dans les pays industrialisés ;
- l'arrêt de l'utilisation d'huile de soja comme agrocarburant ;
- la mise en place de politiques agricoles et alimentaires équitables et environnementalement soutenables pour permettre à toutes les régions et les pays de se nourrir sans dépendre démesurément d'importations.

Pour Martin Drago des Amis de la Terre-International, « les standards que développe la RTRS vont légitimer un système de culture du soja dévastateur, alliant déforestation et destruction des conditions de vie des petits paysans au profit de quelques grands propriétaires terriens et multinationales. Le seul soja responsable, c'est moins de soja ».
Pour Christian Berdot des Amis de la Terre-France : « Nous devons affronter les vrais problèmes derrière ce système comme la sur-consommation dans les pays industrialisés et le partage inéquitable des ressources comme l'eau et les terres. Nous avons besoin de vraies solutions qui préservent l'environnement et les populations locales et promeuvent la souveraineté alimentaire plutôt que les profits de quelques multinationales ».

Plus de 80 organisations de par le monde ont signé une lettre d'opposition aux propositions de la RTRS [3].

Contact presse : Caroline Prak - Relations médias 06 86 41 53 43 ou 01 48 51 18 96

Notes :
[1] Les critères peuvent être téléchargés ici : http://www.responsiblesoy.org/principles_criteria_docs.php
[2] les principaux acteurs du développement du soja sont Monsanto, Syngenta, Cargill et Bunge – qui sont aussi des participants très actifs de la RTRS.
[3] http://www.bangmfood.org/take-action/23-take-action/36-letter-of-critical-opposition-to-the-round-table-on-responsible-soy