Loi OGM, analyse du scrutin n° 110 - Séance du : 20/05/2008

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif aux OGM (texte de la commission mixte paritaire).

Nombre de votants : 533
Nombre de suffrages exprimés : 510
Majorité absolue : 256

Pour l'adoption : 289
Contre : 221

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Pour: 273
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 11
MM. Jean-François Chossy, René Couanau, Yannick Favennec, François Grosdidier,
Christophe Guilloteau, Jacques Le Nay, Damien Meslot, Christophe Priou, Daniel Spagnou,
Lionel Tardy et François Vannson.
Abstention: 19
MM. Jean-Louis Christ, Georges Colombier, Lucien Degauchy, Vincent Descoeur,
Dominique Dord, Alain Ferry, Hervé Gaymard, Sébastien Huyghe, Paul Jeanneteau,
Lionnel Luca, Jean-Pierre Marcon, Mme Henriette Martinez, MM. Bernard Perrut,
Etienne Pinte, Mme Bérengère Poletti, MM. Jacques Remiller, Martial Saddier, Eric Straumann
et Mme Marie-Jo Zimmermann.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Contre: 183
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Contre: 24
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE : NOUVEAU CENTRE (22)
Pour: 16
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 4
MM. Francis Hillmeyer, Michel Hunault, Olivier Jardé et François Rochebloine.

DEPUTES: NON INSCRITS (8)
Contre: 3
Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan et Dominique Souchet.