Communiqué de presse du collectif Alerte OGM Pays Basque

Publié le par Collectif Alerte OGM Pays Basque

Lecture de la situation suite au vote de la loi sur les OGM

Le collectif Alerte OGM Pays Basque réuni en assemblée générale le mardi 27 mai 08 tient à faire un bilan de la loi sur les OGM voté récemment en France.

Une loi qui autorise les contaminations

Le collectif tient en premier lieu à dénoncer le contenu principal de la loi qui, sous prétexte d’organiser la cohabitation des cultures OGM et non OGM en plein champ, autorise de fait la contamination de ces dernières par les premières.

Cette loi sur les OGM empêche les producteurs, consommateurs et citoyens, de continuer à avoir le droit de produire et consommer avec 0% d’OGM. En effet, le niveau du « sans OGM » inscrit dans la loi est à 0,9%, ouvrant ainsi la porte à une contamination généralisée. Il est pourtant à noter que ce seuil de 0,9%, ne représente nullement un seuil scientifique de définition du sans OGM ni en France ni en Europe, il n’est qu’un seuil d’étiquetage obligatoire défini par l’union européenne pour les produits transformés. On ne peut donc le considérer comme arrêté.

Ainsi, il reste donc encore à définir à l’Europe et à la France via son Haut Conseil des Biotechnologies, ce qu’est le « sans OGM ». Il est très probable que la pression du lobby industriel sera encore très forte pour que le niveau du « sans OGM » corresponde à « un peu » d’OGM et non à 0% d’OGM comme l’ont pourtant encore réclamé dernièrement lors d’un sondage 63% des français.

Au-de ce débat, la loi sur les OGM récemment voté reste imprécise aussi sur la définition de la distance d’isolement entre cultures OGM et non OGM, sur les conditions exactes de la responsabilité des producteurs d’OGM, sur le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies.

Il est enfin inacceptable que la loi identifie comme délit le fauchage des parcelles OGM et condamne tout faucheur à 75 000€ d’amende et 2 ans d’emprisonnement. Les faucheurs ont permis par leur acte symbolique et sans violence, de réveiller les consciences et de permettre qu’aujourd’hui il y ait un débat sur les OGM. Belle manière de saluer « ces lanceurs d’alerte » !

Des avancées permises par la loi ?

Il est évident et c’est une première en France que le débat a permis l’appropriation du thème des cultures transgéniques par les Parlementaires eux mêmes. Il a permis l’expression d’un désaccord profond des députés de gauche, du centre mais aussi de certains de la majorité, rendant même évident les dissensions internes au sein de la majorité. Le travail d’interpellation, d’explication pédagogique réalisé par les collectifs a porté ses fruits. Il aura fallu un passage en force orchestré par certains parlementaires de droite sous la pression féroce des semenciers pour que la loi soit acceptée via l’activation de la commission mixte paritaire inter assemblée.

Au-delà des parlementaires, la médiatisation du débat sur les OGM a permis de développer véritablement les arguments et sensibiliser des acteurs jusqu’ici peu engagés dans le débat comme par exemple les professionnels de la restauration et de la gastronomie.

Concernant les règles de co-existence, la loi oblige le producteur de cultures OGM à déclarer la localisation exacte des parcelles, à prévenir le voisin et à prendre une assurance couvrant l’éventuel préjudice économique. Ces directives ainsi que le fait qu’à ce jour aucune compagnie ne souhaite assurer ce préjudice peuvent participer à décourager les semeurs d’OGM.

Concernant le Haut Conseil des Biotechnologies, il devra donner un avis sur chaque demande d’autorisations d’OGM qui sera l’occasion de débats certainement très forts entre le comité scientifique et le comité économique, éthique et social qui sont les deux instances composantes de la haute autorité.

Borotra, Grenet, Poulou : ni pour ni contre, bien au contraire

Concernant l’attitude des parlementaires du Pays Basque, rappelons que M.Poulou et Borotra n’ont pas souhaité recevoir le collectif en amont du vote sur le projet de loi. Concernant la participation et le vote des parlementaires au débat ayant eu lieu à l’Assemblée Nationale et au Sénat, aucun des parlementaires ne s’est positionné clairement pour la défense du droit de produire et consommer sans OGM.

 

Le collectif Alerte OGM Pays Basque continue le travail pour un Pays Basque sans OGM

Bien que le moratoire obtenu de longue lutte sur le MON 810 entraîne un printemps 2008 sans semis légal de maïs OGM et que le projet de loi sur les OGM récemment voté participe à décourager des autorisations et des semis de nouvelles variétés d’OGM, rien ne nous garantie aujourd’hui que le printemps suivant sera aussi sans OGM. Il est absolument nécessaire que nous restions vigilants et actifs. Une manière simple d’affirmer notre refus des cultures OGM en plein champ ici, ailleurs, aujourd’hui et demain, c’est de proposer des panneaux « Ici pas de cultures OGM » aux élus municipaux.

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