C’est ce qu’il ressort du jugement du Tribunal Administratif d’Augsbourg qui a
donné raison à un apiculteur qui avait déposé un recours contre le projet de
mise en culture de maïs MON 810 sur un site expérimental dépendant du Land de
Bavière.
Le cabinet d’avocat berlinois qui défendait l’apiculteur a basé son
argumentation sur une analyse poussée du Droit européen. Les juges ont repris en
grande partie leurs arguments pour donner raison à l’apiculteur.
Ce jugement a, de par la nature « européenne » des arguments, une portée
européenne et concerne directement la culture de maïs MON 810 en France ainsi
que les produits de l’apiculture.
Pour lire la traduction intégrale :
http://www.amisdelaterre.org/Le-mais-MON-810-partiellement.html
Pour ceux qui veulent aussi voir le texte intégral suspendant le MON 810 voir :
http://www.amisdelaterre.org/OGM-suspension-du-mais-MON810-par.html
amitiés terrestres et landaises
