PROCES COUDOUIN MENARA

Je pense que le tribunal d’Agen s’est montré plutôt  favorable : il a tout de même réduit la condamnation à deux fois 1.000 € au lieu de 5.000 (+5.000 éventuels). Toutefois, et en vertu du principe ci-dessus, il ne pouvait guère, en droit, juger autrement : le juge d’appel doit s’en tenir à l’appréciation des circonstances rapportées dans le premier jugement, sauf circonstances particulières survenues entre temps. Et il a très bien nuancé ce qui ressortait de cette catégorie. Par ailleurs, un juge n’a à connaître que le litige entre les parties : le fait que d’autres cultures TG soient répandues dans tout le dpt et que l’apiculteur ne peut pas savoir où mettre ses ruches n’est pas de son ressort  (cf supra).

Pour moi, ces jugements étaient parfaitement attendus (je n’en espérait pas tant sur la réduction de la somme). Pour autant, fallait-il faire ce procès : la réponse est OUI : c’était le seul envisageable en 2006 et, le jugement venant après les semis, il a certainement dissuadé des Tgéniculteurs potentiels.

Par ailleurs, à défaut de pouvoir se faire entendre autrement, nous instrumentalisons la Justice pour faire avancer nos idées. Et ça marche ! Mais on ne peut espérer, en plus,  gagner tous nos procès. En l’occurrence, sur les faits en cause, il s’agissait bien d’une recherche volontaire de contamination puisque les ruches avaient été installées pour mesurer celle-ci.

L’étape suivante, c’est donc d’attaquer l’Etat sur les conséquences de la non transparence.