Conférence de presse Collectif Alerte OGM Pays Basque 21/12/2007
Le collectif Alerte OGM Pays Basque a souhaite invité la presse pour :
1)Réaliser une lecture du contenu du projet de loi sur les OGM actuellement en cours, et pour souligner les dangers réels qu’amène ce projet de loi pour toute forme d’agriculture désirant produire sans OGM et tout consommateur désirant ne pas consommer d’OGM,
2)Lancer un appel à la responsabilité des députés et sénateurs locaux qui auront dans quelques semaines à voter la loi sur la légalisation des OGM,
3) Souligner l’importance d’une mobilisation active, forte, dans les prochaines
semaines.
1)Les mots de Sarkozy et les maux du projet de loi sur les OGM
A la sortie des Grenelles de l’environnement, M.Sarkozy, déclarait :
« La vérité est que nous avons des doutes sur l’intérêt actuel des OGM. La vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM. La vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM…. Je souhaite que la culture commerciale des OGM pesticides soit suspendue. Ceci en attendant les conclusions d’une expertise à conduire par une nouvelle instance. Je pense au principe de transparence.
Je pense au droit de cultiver et produire avec ou sans OGM. Je pense à l’obligation de prouver l’intérêt sanitaire et environnemental des OGM. Ces principes seront inscrits dans le projet de loi de transposition. »
Cette déclaration de Sarkozy au mois d’octobre, le fait que la France vient de voter pour un moratoire en Autriche et qu’elle s’apprête à prendre la présidence européenne pour 6 mois, nous laissaient présager un moratoire sur les OGM.
Résultat de la mise en pratique de ce discours : le gel d’hiver sur les OGM actuellement en vigueur sera levé au plus tard le 09 février 2008 et le projet de loi actuel, validé hier en Conseil des Ministres, ouvre la porte à une légalisation de la culture des OGM, et à la mise en péril de toute agriculture désirant produire sans OGM.
Nous avons été trompés !!!
A)L’absence de la clause de sauvegarde dans la proposition de loi
Lors des Grenelles de l’environnement, le Ministère de l’Ecologie avait annoncé la mise en oeuvre d’une « clause de sauvegarde » en même temps qu’un « arrêté de suspension du maïs OGM Mon 810 ». La « clause de sauvegarde » permettrait de protéger l’environnement, les systèmes agraires et l’alimentation de toute contamination génétique.
Or, et sous la pression du ministère de l’agriculture, le projet de loi français actuel ne comporte pas cette « clause de sauvegarde » permise par l’Union Européenne. De ce fait, le projet de loi ne respecte pas le principe énoncé par M.Sarkozy lui-même, à savoir le « droit de produire et consommer sans OGM ».
Le texte de loi n’offre ainsi aucune garantie pour le droit et la liberté de consommer et produire sans OGM, sauf à considérer que « sans OGM » signifie en deçà du seuil d’étiquetage (0,9% d’OGM). Pour nous, manger et produire sans OGM, ce n’est pas manger et produire un peu d’OGM !!!
Cette proposition de loi sur les OGM entraîne aussi un véritable danger pour tout agriculteur bio désirant travailler avec des variétés de maïs de pays (Ex : le grand roux basque). S’il s’avérait que sa production est contaminée, il n’aurait pas la possibilité de resemer de sa semence devenu une semence pesticide.
Ce projet de loi français sur les OGM permettant donc la dissémination et la contamination, sort au moment même où les résultats d’un programme de recherche européen coordonné par l’Institut national de recherche agronomique (Inra) sur la coexistence entre cultures génétiquement modifiés et cultures conventionnelles souligne le fait que «la coexistence à l’échelle locale des cultures OGM et biologiques s’avère techniquement impossible dans la plupart des cas». Au-delà des producteurs bio, c’est l’avenir et le devenir de tout agriculteur désirant produire sans OGM qui est en danger.
B) La responsabilité : pollueur pas payeur
En plus de l’absence de la « clause de sauvegarde », le projet de loi sur les OGM , ne précise que d’une manière très générale et très compliquée à mettre en pratique, la responsabilité des semeurs d’OGM.
Bien que les déclarations de culture OGM devront se faire à la parcelle et non plus au canton, et que des assurances devront être contractées par les semeurs d’OGM, il n’en reste pas moins que ça sera au pollué , à la victime de prouver son préjudice.
En effet, et si l’on reprend le cas de M.Pouey à St Dos contaminé en 2007, de quelle manière savoir d’où vient précisément le pollen OGM ?
Le projet de loi garantit une seule chose : la poursuite des conflits entre agriculteurs !
C)Une loi qui généralise les OGM sans études préalables
M.Sarkozy déclarait fin octobre que la «culture commerciale des OGM pesticides est suspendue, ceci en attendant les conclusions d’une expertise à conduire par une nouvelle instance ».
Résultat : une loi sur les OGM est à la veille d’être votée, avant même que la haute autorité environnementale ne se mette à travailler. En effet, sa composition vient juste d’être nommée alors que le projet de loi a été présenté en Conseil des Ministres.
La haute autorité environnementale ne serait-elle que de la poudre aux yeux ?
2 : Responsabilités des députés et sénateurs du Pays Basque
Le projet de loi sera voté à l’Assemblée Nationale avant le 15 janvier 2008.
Le collectif Alerte OGM Pays Basque a envoyé un courrier avec demande de rendezvous à Mrs Lassalle, Grenet et Poulou ainsi qu’au sénateur M.Borotra.
Nous souhaitons profiter de cette conférence pour leurs renouveler cette demande de rendezvous et ce le plus rapidement possible.
Nous souhaitons demander à chaque député et sénateur du Pays Basque :
-qu’il participe aux débats actuels sur la mise en place de cette loi sur les OGM,
-et si elle était présentée en l’état actuel de son contenu, qu’il vote contre ce projet, qui met en danger toutes les agricultures de qualité du Pays Basque.
3 : Appel à la mobilisation de tous et toutes en Pays Basque
Il y a urgence (vote de la loi au sénat le 15 janvier et à l’assemblée nationale le 5 février) à ce que toute la population, agriculteurs, consommateurs, citoyens se mobilise MAINTENANT !!!
Le Collectif Alerte OGM Pays Basque demande à tous et celles qui veulent sauver le droit de consommer et produire sans OGM, d’interpeller leurs députés et sénateurs, ainsi que les candidats aux élections municipales et cantonales. Leur responsabilité politique est immense ! Leur positionnement décisif.
Concernant les communes, le Collectif Alerte OGM Pays Basque, demande aux maires, de continuer à poser le panneau « Ici pas de culture OGM » à l’entrée de leur village, et suivre ainsi l’exemple des communes de Sare, Irissary, St Pée sur Nivelle, Bussunaritz, Lecumberry, Mendive, Juxue, Hélette, Iholdy, Sauguis, Behorleguy, Ainhoa, Halsou, etc…
Le Collectif Alerte OGM se joint à l’appel à la mobilisation lancée par les collectifs anti-OGM pour le 12 janvier 2008, semaine durant laquelle la loi devrait être votée au Sénat .
Pour finir, le collectif Alerte OGM Pays Basque organise son assemblée générale le 03 janvier 2008 à 21H00 à Hélette, date à laquelle démarrera la grève de la faim lancée par José Bové.
1)Réaliser une lecture du contenu du projet de loi sur les OGM actuellement en cours, et pour souligner les dangers réels qu’amène ce projet de loi pour toute forme d’agriculture désirant produire sans OGM et tout consommateur désirant ne pas consommer d’OGM,
2)Lancer un appel à la responsabilité des députés et sénateurs locaux qui auront dans quelques semaines à voter la loi sur la légalisation des OGM,
3) Souligner l’importance d’une mobilisation active, forte, dans les prochaines
semaines.
1)Les mots de Sarkozy et les maux du projet de loi sur les OGM
A la sortie des Grenelles de l’environnement, M.Sarkozy, déclarait :
« La vérité est que nous avons des doutes sur l’intérêt actuel des OGM. La vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM. La vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM…. Je souhaite que la culture commerciale des OGM pesticides soit suspendue. Ceci en attendant les conclusions d’une expertise à conduire par une nouvelle instance. Je pense au principe de transparence.
Je pense au droit de cultiver et produire avec ou sans OGM. Je pense à l’obligation de prouver l’intérêt sanitaire et environnemental des OGM. Ces principes seront inscrits dans le projet de loi de transposition. »
Cette déclaration de Sarkozy au mois d’octobre, le fait que la France vient de voter pour un moratoire en Autriche et qu’elle s’apprête à prendre la présidence européenne pour 6 mois, nous laissaient présager un moratoire sur les OGM.
Résultat de la mise en pratique de ce discours : le gel d’hiver sur les OGM actuellement en vigueur sera levé au plus tard le 09 février 2008 et le projet de loi actuel, validé hier en Conseil des Ministres, ouvre la porte à une légalisation de la culture des OGM, et à la mise en péril de toute agriculture désirant produire sans OGM.
Nous avons été trompés !!!
A)L’absence de la clause de sauvegarde dans la proposition de loi
Lors des Grenelles de l’environnement, le Ministère de l’Ecologie avait annoncé la mise en oeuvre d’une « clause de sauvegarde » en même temps qu’un « arrêté de suspension du maïs OGM Mon 810 ». La « clause de sauvegarde » permettrait de protéger l’environnement, les systèmes agraires et l’alimentation de toute contamination génétique.
Or, et sous la pression du ministère de l’agriculture, le projet de loi français actuel ne comporte pas cette « clause de sauvegarde » permise par l’Union Européenne. De ce fait, le projet de loi ne respecte pas le principe énoncé par M.Sarkozy lui-même, à savoir le « droit de produire et consommer sans OGM ».
Le texte de loi n’offre ainsi aucune garantie pour le droit et la liberté de consommer et produire sans OGM, sauf à considérer que « sans OGM » signifie en deçà du seuil d’étiquetage (0,9% d’OGM). Pour nous, manger et produire sans OGM, ce n’est pas manger et produire un peu d’OGM !!!
Cette proposition de loi sur les OGM entraîne aussi un véritable danger pour tout agriculteur bio désirant travailler avec des variétés de maïs de pays (Ex : le grand roux basque). S’il s’avérait que sa production est contaminée, il n’aurait pas la possibilité de resemer de sa semence devenu une semence pesticide.
Ce projet de loi français sur les OGM permettant donc la dissémination et la contamination, sort au moment même où les résultats d’un programme de recherche européen coordonné par l’Institut national de recherche agronomique (Inra) sur la coexistence entre cultures génétiquement modifiés et cultures conventionnelles souligne le fait que «la coexistence à l’échelle locale des cultures OGM et biologiques s’avère techniquement impossible dans la plupart des cas». Au-delà des producteurs bio, c’est l’avenir et le devenir de tout agriculteur désirant produire sans OGM qui est en danger.
B) La responsabilité : pollueur pas payeur
En plus de l’absence de la « clause de sauvegarde », le projet de loi sur les OGM , ne précise que d’une manière très générale et très compliquée à mettre en pratique, la responsabilité des semeurs d’OGM.
Bien que les déclarations de culture OGM devront se faire à la parcelle et non plus au canton, et que des assurances devront être contractées par les semeurs d’OGM, il n’en reste pas moins que ça sera au pollué , à la victime de prouver son préjudice.
En effet, et si l’on reprend le cas de M.Pouey à St Dos contaminé en 2007, de quelle manière savoir d’où vient précisément le pollen OGM ?
Le projet de loi garantit une seule chose : la poursuite des conflits entre agriculteurs !
C)Une loi qui généralise les OGM sans études préalables
M.Sarkozy déclarait fin octobre que la «culture commerciale des OGM pesticides est suspendue, ceci en attendant les conclusions d’une expertise à conduire par une nouvelle instance ».
Résultat : une loi sur les OGM est à la veille d’être votée, avant même que la haute autorité environnementale ne se mette à travailler. En effet, sa composition vient juste d’être nommée alors que le projet de loi a été présenté en Conseil des Ministres.
La haute autorité environnementale ne serait-elle que de la poudre aux yeux ?
2 : Responsabilités des députés et sénateurs du Pays Basque
Le projet de loi sera voté à l’Assemblée Nationale avant le 15 janvier 2008.
Le collectif Alerte OGM Pays Basque a envoyé un courrier avec demande de rendezvous à Mrs Lassalle, Grenet et Poulou ainsi qu’au sénateur M.Borotra.
Nous souhaitons profiter de cette conférence pour leurs renouveler cette demande de rendezvous et ce le plus rapidement possible.
Nous souhaitons demander à chaque député et sénateur du Pays Basque :
-qu’il participe aux débats actuels sur la mise en place de cette loi sur les OGM,
-et si elle était présentée en l’état actuel de son contenu, qu’il vote contre ce projet, qui met en danger toutes les agricultures de qualité du Pays Basque.
3 : Appel à la mobilisation de tous et toutes en Pays Basque
Il y a urgence (vote de la loi au sénat le 15 janvier et à l’assemblée nationale le 5 février) à ce que toute la population, agriculteurs, consommateurs, citoyens se mobilise MAINTENANT !!!
Le Collectif Alerte OGM Pays Basque demande à tous et celles qui veulent sauver le droit de consommer et produire sans OGM, d’interpeller leurs députés et sénateurs, ainsi que les candidats aux élections municipales et cantonales. Leur responsabilité politique est immense ! Leur positionnement décisif.
Concernant les communes, le Collectif Alerte OGM Pays Basque, demande aux maires, de continuer à poser le panneau « Ici pas de culture OGM » à l’entrée de leur village, et suivre ainsi l’exemple des communes de Sare, Irissary, St Pée sur Nivelle, Bussunaritz, Lecumberry, Mendive, Juxue, Hélette, Iholdy, Sauguis, Behorleguy, Ainhoa, Halsou, etc…
Le Collectif Alerte OGM se joint à l’appel à la mobilisation lancée par les collectifs anti-OGM pour le 12 janvier 2008, semaine durant laquelle la loi devrait être votée au Sénat .
Pour finir, le collectif Alerte OGM Pays Basque organise son assemblée générale le 03 janvier 2008 à 21H00 à Hélette, date à laquelle démarrera la grève de la faim lancée par José Bové.