Semences de soja contaminées : Condamnation confirmée pour Monsanto
*Communiqué de presse - 9 nov 2007*
La Cour d’Appel de Montpellier a confirmé la condamnation des deux directeurs de AGROW filiale de Monsanto à Trèbes près de Carcassonne pour « délit de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ». Il s’agissait d’importation des USA de plus de 100 tonnes de semences de soja contaminées OGM en 1999.
Nous regrettons que les autres délits de tromperie, vente de produits falsifiés, publicité mensongère, n’aient pas été retenus comme en première instance.
Toutefois, ce jugement montre qu’un soja, dès sa contamination par un OGM, le devient, quelque soit son seuil de contamination. Ceci ne peut être assimilé à une impureté comme Monsanto le prétendait au cours des 2 procès.
Dans cette période de mise en place possible d’un moratoire, ce jugement vient démontrer l’impossible coexistence et prouve les dangers de contamination.
La Confédération paysanne continuera à lutter contre Monsanto et les multinationales qui pillent la planète et tuent les paysans pour s’approprier le vivant par les brevets. Nous exigeons le droit de produire et consommer sans OGM.
**Contact : **
**Olivier Keller**, responsable de la commission «OGM» : 06 26 45 19 48
**Michel David**, représentant de la Conf’ de l’Aude : 06 73 62 66 93
**Régis Hochart** : Porte-parole: 06 08 75 00 73
La Cour d’Appel de Montpellier a confirmé la condamnation des deux directeurs de AGROW filiale de Monsanto à Trèbes près de Carcassonne pour « délit de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ». Il s’agissait d’importation des USA de plus de 100 tonnes de semences de soja contaminées OGM en 1999.
Nous regrettons que les autres délits de tromperie, vente de produits falsifiés, publicité mensongère, n’aient pas été retenus comme en première instance.
Toutefois, ce jugement montre qu’un soja, dès sa contamination par un OGM, le devient, quelque soit son seuil de contamination. Ceci ne peut être assimilé à une impureté comme Monsanto le prétendait au cours des 2 procès.
Dans cette période de mise en place possible d’un moratoire, ce jugement vient démontrer l’impossible coexistence et prouve les dangers de contamination.
La Confédération paysanne continuera à lutter contre Monsanto et les multinationales qui pillent la planète et tuent les paysans pour s’approprier le vivant par les brevets. Nous exigeons le droit de produire et consommer sans OGM.
**Contact : **
**Olivier Keller**, responsable de la commission «OGM» : 06 26 45 19 48
**Michel David**, représentant de la Conf’ de l’Aude : 06 73 62 66 93
**Régis Hochart** : Porte-parole: 06 08 75 00 73