(aide pour le juridique demandée)
Compte tenu qu’il semble impossible( selon mon avocat , en respect aux pratiques du tribunal administratif !) de faire valoir la discrimination, la culture des privilèges,
l’organisation mafieuse de la FDSEA qui me rend victime .
Une FDSEA qui développe le type d’agriculture que l’on connait ( manif prix du lait !! ou sont les responsables !!, si ce n’est chez eux !!, ils confirment une nouvelle fois la confusion de «
causes et conséquences » auprès des consommateurs et des po uvoirs publics.
Les responsables de ces situations du délabrement de l’agriculture sont chez eux , présidents et administrateurs de coopératives,commissions d’orientations agricoles départementales CDOA,SAFER
etc.. ils ne cessent de privilégier l’agriculture intensive , celle des gros, des toujours plus gros ,eh oui, cela conduit à la banalisation des produits ( cours mondiaux !, à la baise des prix à
la production !, à l’enrichissement des grands groupes coopératifs, des multi nationales ,c’est encore les plus gros qui resterons après la bataille, les petits auront une nouvelle fois disparus !
Cette fabrique de dépendance par concentration du pouvoir rend les producteurs et les consommateurs victimes des passages obligés.
Il me semble opportun qu’une asso comme la nôtre, de part la diversité des membres, réagisse auprès du tribunal administratif, du
conseil général, de la préfecture …
Mon cas est un exemple flagrant de ces excès, abus qui dégradent le fonctionnement de notre société.
Si vous souhaitez constituer un dossier qui aborde tout ceci sous un autre angle que celui qui ne m’est apparemment pas autorisé
(selon mon avocat !)je peux vous fournir t outes les pièces qui précisent et confirment la pertinence d’une réacti on.
Vices de formes, attributions orientées, usage de fonds publics, cautionnements etc..
Tout ceci se cumule afin de satisfaire les mêmes, aux dépens des citoyens , de leurs attentes.
Le saviez vous, la chambre d’agriculture ( FDSEA ) perçoit d’Aliénor 70000,00€ /an pendant 3ans pour « animer » , contenir les
relations avec les agriculteurs par rapport à la construction del’A65 . Vous imaginez l’usage et l’orientation donnée à ce budget !!!
A votre disposition pièces non utilisées dans ma requête
1°-
Exclusion du périmètre par influence de qualité d’élu au conseil municipal (M Cazaudehore J Marc délégué FDSEA)
environ 17Ha
2° -
Nouvelle exclusion du périmètre de 12 Ha de terres de mauvaise qualité de Mr Cazaudehore par échange validé de la
SAFER de 15Ha de très bonnes terres noires profondes (je n’ai pas eu accès à cette possibilité, malgré ma demande et le fait que je soit le seul agriculteur de la commune directem ent impacté par
la construction de l’autoroute !) SAFER=2 0/FDSEA !
3° -
Irrégularité d’élection à la constitution de la commission communale d’aménagement foncier Mr Cazaudehore
(conseiller municipal) vote pour l’élection de son frère ! l « la composition des membres des commissions doit être au mieux représentative de propriétaires des terres comprises dans le périmètre
»
4°-
Irrégularité de participation à décision d’attribution des parcelles lors de réunion de la sous commission de la
CCAF , Mr Cazaudehore JM et Cazaudehore Thierry (frère illégalement élu) restent dans la salle afin de s’accorder l’attribution de ma parcelle.
5°-Les membres de la FDSEA présents , en majorité, à la commission départementale valident la demande de Mr Cazaudehore ,( suite logique de la validation de la sous commission) en
m’excluant de ma parcelle semée et certifiée en AB (orge), en excluant également de propriétaire voisin de l’objet même du remembrement ( rapprochement de parcelles,privilégiant ainsi les priorités
de Mr Cazaudehore devenant propriétaire ( ma parcelle) à coté de la parcelle en fermage !!( position de priorité sur vente à venir par le propriétaire)
6°- Pour satisfaire tout ce qui précède et se mettre en conformité par rapport à la loi d’orientation et le code rural ,le conseil
général doit me verser 15000,00 € !!!, ceci ressemble bien à de la prostitution !!, je n’en veux pas, je veux retrouver ma parcelle et une structuration parcellaire conforme aux
méthodes de productions de l’AB ;
7°- Confirmation de l’acharnement organisé de Mr Cazaudehore (toujours cautionné par la FDSEA et le conseil général)
destruction par
herbicide de la parcelle d’orge ( décertification AB) puis labour (dès le 09Avril) de la culture d’orge bio, semis de mais immédiat.
Pour mémoire, Mr Cazaudehore vient de terminer ces semis de mais le 28 Mai !!!sur d’autres parcelles bien évidemment !!
8°- Pour parfaire tout ce qui précède, Mr Cazaudehore Thierry se voit attribué plus de surface et plus
de points qu’il ne lui en restait dans le périmètre alors que le prélèvement mutualisé était de 2% pour tous les propriétaires.
Pour moi, le bilan de toutes ces manœuvres de l’équipe FDSEA , ses habitudes, ses complicités (ici , entre autre le
conseil général)
:
>
Perte de surface certifiée (investissement à long terme).
>
Perte de production et de contrat de fourniture de céréale à éleveur certifié AB .
>
Déstabilisation des plans de productions pour 3ans.
>
Attribution de surfaces non cultivables en AB de part leur configuration à 300m de mon ancienne parcelle = 30% de
surface productive en moins.
> Attribution de parcelle de qualité agronomique bien inférieure , moins profondes avec présence de cailloux.
Cette
aggravation des conditions de travail devient permanente s’il n’y a pas rétablissement dans les meilleurs
délais.
Si la FDSEA fait appel au peuple , aux citoyens, aux pouvoirs publics quand ça va mal pour les producteurs de lait , il me semble
qu’il serait bon de leur rappeler que les citoyens souhaitent aussi être respectés dans leurs attentes de produits bio, pas dans leur destruction , que les pouvoirs publics souhaitent aussi être
respectés dans l’atteinte de leurs20objectifs de développ ement , pas dans la démolition de l’existant.
Alors, la cohérence et la contribution aux attentes des consommateurs comment la FDSEA la manifeste t-elle ?, Qui développe la culture des oppositions ?, la confusion de causes et conséquences
n’est pas présente dans l’assolement du cahier des charges des agriculteurs biologiques !!
-------------------------------------------------------------------
Merci de faire suivre ce message et de vous tenir informé pour participer à la demande d'explication au Conseil Général ! avec banderolles demandent les élus qui, pour être soutenus, ont
besoin d'une expression populaire visible !!
Pétition de soutien à Guy.
http://www.mesopinions.com/Hold-Up-sur-les-bonnes-terres-petition-petitions-15d82a40958499c73cdd52ddb8135150.html
