Libération, 10/05/2008 : Le maire de Millau interdit les OGM

Publié le par Libération

Le docteur en droit public et nouveau maire socialiste de Millau, Guy Durand, entend faucher les OGM jusque sur sa commune. Il n’y a déjà plus de pesticides dans les serres municipales. Les cantines des écoles servent des repas bio. La ville est le siège de l’interprofession du fromage de Roquefort qui a proscrit les OGM dans le lait de brebis.

Arrêté. Et c’est à partir du démontage du McDonald’s de Millau par José Bové en 1999 que s’est développée l’opposition aux organismes génétiquement modifiés. Guy Durand met en délibération au 23 mai un arrêté qui en interdit la culture dans son ressort. «Les bases constitutionnelles de cet arrêté sont solides», estime-t-il. Le président du Conseil général du Gers a échoué, lui, dans sa tentative d’organiser un référendum sur le thème. «Parce qu’un président de Conseil général n’a pas de pouvoir de police sur son département, développe l’élu. C’est le préfet qui le détient. Un maire a ce pouvoir sur sa commune.» Le Conseil d’État a déjà jugé que la santé publique faisait partie de l’ordre public auquel les maires ont le devoir de veiller, par leurs pouvoirs de police justement. Guy Durand juge dès lors qu’il lui revient de protéger ses administrés des «risques que les OGM pourraient faire peser sur eux». Au nom du principe de précaution, précise-t-il. Ce principe figure en préambule de la Constitution depuis que Jacques Chirac y a fait intégrer la charte de l’environnement en 2005.

«Lorsque la réalisation d’un dommage […] pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent […] à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage» , indique l’article 5 de cette charte.

Ordre public. Ce qui vaut pour l’environnement, fait valoir Guy Durand, ne peut que s’appliquer à la santé et à l’ordre public. La boucle juridique serait ainsi bouclée. Ce professeur de droit ne doute pas que son arrêté sera attaqué. Il ne doute pas non plus qu’il saura le défendre : «Et ce fera une belle jurisprudence».

Publié dans Articles de presse

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