Communiqué des Régions françaises du réseau des Régions européennes libres d'OGM
Alors que l'Assemblée Nationale va ouvrir le débat sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, les Régions françaises signataires de la charte de Florence rappellent que la liberté de produire, d'acheter et de consommer des biens alimentaires produits sans OGM est le principe fondamental devant être reconnu à tous les citoyens.
Ces Régions considèrent que la clause de sauvegarde engagée par le Gouvernement Français est un premier pas qu'il convient de confirmer en renforçant le projet de loi mis en débat au parlement sur plusieurs points.
Les cultures d'organismes génétiquement modifiés en plein champ doivent être purement et simplement interdites afin de protéger les productions conventionnelles, les productions sous signe de qualité (labels, Appellation d'Origine Contrôlée, Inscription géographique protégée) ou en agriculture biologique. Le projet de loi en débat ne protège pas suffisamment les différentes filières de production de qualité et ne responsabilise pas assez ceux qui, par leur production d'OGM, contamineraient l’environnement, l’agriculture et l’alimentation et ce de façon irrémédiable.
Ce projet de loi devrait être renforcé pour être plus exigeant à l'égard de ceux qui cultiveraient des OGM sans autorisation ou contamineraient des productions conventionnelles.
Elles demandent que les collectivités territoriales régionales, départementales et communales puissent faire le choix d’interdire la culture des OGM sur tout ou partie de leur territoire afin de pouvoir respecter le choix des agriculteurs et des consommateurs.
Les Régions françaises demandent, à l'identique de ce que vient de faire l'Allemagne, la mise en place d'une réelle transparence vis à vis des consommateurs par une obligation d’étiquetage précisant la présence en OGM des produits mis sur le marché. Le consommateur doit ainsi pouvoir être clairement renseigné sur la nature et la composition des aliments qu’il consomme et pouvoir identifier les produits entrant dans la composition de l'aliment.
Les Régions françaises, membres du réseau des régions européennes libres d’OGM (GMFree Regions’ Network) attendent que le Gouvernement modifie son texte de loi pour assurer une plus grande sécurité aux producteurs et consommateurs qui veulent pouvoir disposer de produits indemnes d'OGM et une plus grande transparence pour les produits mis sur le marché.
43 Régions sont membres du réseau, dont 15 Régions françaises :
Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Corse, Franche-Comté, Ile-de-France, Limousin, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes.
Contact Presse : Rachid Belhadj
05 57 57 02 75 ou 06 18 48 01 79
presse@aquitaine.fr
Ces Régions considèrent que la clause de sauvegarde engagée par le Gouvernement Français est un premier pas qu'il convient de confirmer en renforçant le projet de loi mis en débat au parlement sur plusieurs points.
Les cultures d'organismes génétiquement modifiés en plein champ doivent être purement et simplement interdites afin de protéger les productions conventionnelles, les productions sous signe de qualité (labels, Appellation d'Origine Contrôlée, Inscription géographique protégée) ou en agriculture biologique. Le projet de loi en débat ne protège pas suffisamment les différentes filières de production de qualité et ne responsabilise pas assez ceux qui, par leur production d'OGM, contamineraient l’environnement, l’agriculture et l’alimentation et ce de façon irrémédiable.
Ce projet de loi devrait être renforcé pour être plus exigeant à l'égard de ceux qui cultiveraient des OGM sans autorisation ou contamineraient des productions conventionnelles.
Elles demandent que les collectivités territoriales régionales, départementales et communales puissent faire le choix d’interdire la culture des OGM sur tout ou partie de leur territoire afin de pouvoir respecter le choix des agriculteurs et des consommateurs.
Les Régions françaises demandent, à l'identique de ce que vient de faire l'Allemagne, la mise en place d'une réelle transparence vis à vis des consommateurs par une obligation d’étiquetage précisant la présence en OGM des produits mis sur le marché. Le consommateur doit ainsi pouvoir être clairement renseigné sur la nature et la composition des aliments qu’il consomme et pouvoir identifier les produits entrant dans la composition de l'aliment.
Les Régions françaises, membres du réseau des régions européennes libres d’OGM (GMFree Regions’ Network) attendent que le Gouvernement modifie son texte de loi pour assurer une plus grande sécurité aux producteurs et consommateurs qui veulent pouvoir disposer de produits indemnes d'OGM et une plus grande transparence pour les produits mis sur le marché.
43 Régions sont membres du réseau, dont 15 Régions françaises :
Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Corse, Franche-Comté, Ile-de-France, Limousin, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes.
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