Position d'Alain Rousset, député de la Gironde, président du conseil régional d'Aquitaine
Madame, Monsieur,
Vous avez souhaité me faire part de votre inquiétude concernant les risques que sont susceptibles d'entraîner les cultures d'OGM sur notre environnement et la santé de nos concitoyens.
Compte tenu des doutes sérieux émis par les scientifiques sur les incidences environnementales du maïs OGM MON 810, nous pouvons nous féliciter qu'en application du principe de précaution, le Gouvernement ait décidé de suspendre « provisoirement » sa culture.
Mais le Projet de loi OGM proposé par le Gouvernement, est aux antipodes de cette décision, des promesses du Président de la République et des conclusions du Grenelle de l'environnement.
En affirmant la liberté de consommer et de produire « avec ou sans » OGM , l'actuel Gouvernement et sa majorité parlementaire font peser un réel risque sur l'avenir d'une agriculture alternative sur nos territoires.
A l'issue des débats qui se sont déroulés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, nous avons obtenu que les OGM ne puissent être cultivés que dans le respect « des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés" et en toute transparence ».
Mais l'adoption de cet amendement a conduit à un imbroglio gouvernemental qui démontre un manque de préparation sur ce texte et l'absence de transparence quant aux véritables intentions du Gouvernement en la matière.
Par ailleurs, il est à souligner que même sur les bancs de la majorité, ce Projet de loi est loin de faire l'unanimité puisque seulement 245 députés UMP sur 316, se sont prononcés en sa faveur lors de son passage en première lecture à l'Assemblée nationale .
Malheureusement, en modifiant le texte en seconde lecture, le Sénat a vidé de tout son sens l'amendement 252 que nous avions soutenu à l'Assemblée nationale et qui garantissait la protection des filières de production et commerciales qualifiées sans OGM.
Mais alors que ce texte va à l'encontre de la volonté d'une majorité de français et qu'il fut par ailleurs rejeté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, le Gouvernement reste sourd aux inquiétudes exprimées par les français et leurs représentants.
Au lieu de prendre en compte ce rejet pour proposer un texte plus équilibré, il a fait le choix de réunir une Commission Mixte Paritaire (CMP) composée de sept députés et sept sénateurs qui ont, sans grande surprise, adopté le texte sans le modifier.
Le 20 mai dernier, le texte issu de la CMP a été adopté à l'Assemblées nationale. Malgré notre volonté qu'il soit remis à plat et que nous puissions rediscuter d'un certain nombre de points essentiels, parmi lesquels la définition du « sans OGM », le Gouvernement a préféré faire passer le texte au plus vite et ainsi dissiper l'atmosphère délétère qui s'est instaurée au sein de la majorité UMP.
Face à ce passage en force, nous avons décidé de déposer un recours au Conseil constitutionnel.
Notre démarche contre ce texte, s'appuie sur une conception du progrès que nous souhaitons au bénéfice de tous. Ce progrès n'est possible qu'en soutenant une recherche autonome et de haut niveau afin de préserver notre capacité d'innovation et d'expertise. C'est la raison pour laquelle il est impératif qu'elle soit strictement encadrée et qu'elle repose largement sur l'action publique.
Ensuite, nous estimons qu'il est indispensable qu'une agriculture diversifiée puisse être préservée afin de garantir un véritable choix pour les producteurs et les consommateurs.
Enfin, en qualité de Président du Conseil régional d'Aquitaine et parce que je considère que notre patrimoine environnemental ne doit pas être sacrifié au profit de visées purement mercantiles, j'ai fait le choix de soutenir une agriculture organisée autour de filières de qualité et respectueuses de l'environnement et je continuerai à oeuvrer en ce sens.
Dans l'espoir d'avoir répondu à vos interrogations, je reste à votre disposition et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
*Alain ROUSSET*
Vous avez souhaité me faire part de votre inquiétude concernant les risques que sont susceptibles d'entraîner les cultures d'OGM sur notre environnement et la santé de nos concitoyens.
Compte tenu des doutes sérieux émis par les scientifiques sur les incidences environnementales du maïs OGM MON 810, nous pouvons nous féliciter qu'en application du principe de précaution, le Gouvernement ait décidé de suspendre « provisoirement » sa culture.
Mais le Projet de loi OGM proposé par le Gouvernement, est aux antipodes de cette décision, des promesses du Président de la République et des conclusions du Grenelle de l'environnement.
En affirmant la liberté de consommer et de produire « avec ou sans » OGM , l'actuel Gouvernement et sa majorité parlementaire font peser un réel risque sur l'avenir d'une agriculture alternative sur nos territoires.
A l'issue des débats qui se sont déroulés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, nous avons obtenu que les OGM ne puissent être cultivés que dans le respect « des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés" et en toute transparence ».
Mais l'adoption de cet amendement a conduit à un imbroglio gouvernemental qui démontre un manque de préparation sur ce texte et l'absence de transparence quant aux véritables intentions du Gouvernement en la matière.
Par ailleurs, il est à souligner que même sur les bancs de la majorité, ce Projet de loi est loin de faire l'unanimité puisque seulement 245 députés UMP sur 316, se sont prononcés en sa faveur lors de son passage en première lecture à l'Assemblée nationale .
Malheureusement, en modifiant le texte en seconde lecture, le Sénat a vidé de tout son sens l'amendement 252 que nous avions soutenu à l'Assemblée nationale et qui garantissait la protection des filières de production et commerciales qualifiées sans OGM.
Mais alors que ce texte va à l'encontre de la volonté d'une majorité de français et qu'il fut par ailleurs rejeté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, le Gouvernement reste sourd aux inquiétudes exprimées par les français et leurs représentants.
Au lieu de prendre en compte ce rejet pour proposer un texte plus équilibré, il a fait le choix de réunir une Commission Mixte Paritaire (CMP) composée de sept députés et sept sénateurs qui ont, sans grande surprise, adopté le texte sans le modifier.
Le 20 mai dernier, le texte issu de la CMP a été adopté à l'Assemblées nationale. Malgré notre volonté qu'il soit remis à plat et que nous puissions rediscuter d'un certain nombre de points essentiels, parmi lesquels la définition du « sans OGM », le Gouvernement a préféré faire passer le texte au plus vite et ainsi dissiper l'atmosphère délétère qui s'est instaurée au sein de la majorité UMP.
Face à ce passage en force, nous avons décidé de déposer un recours au Conseil constitutionnel.
Notre démarche contre ce texte, s'appuie sur une conception du progrès que nous souhaitons au bénéfice de tous. Ce progrès n'est possible qu'en soutenant une recherche autonome et de haut niveau afin de préserver notre capacité d'innovation et d'expertise. C'est la raison pour laquelle il est impératif qu'elle soit strictement encadrée et qu'elle repose largement sur l'action publique.
Ensuite, nous estimons qu'il est indispensable qu'une agriculture diversifiée puisse être préservée afin de garantir un véritable choix pour les producteurs et les consommateurs.
Enfin, en qualité de Président du Conseil régional d'Aquitaine et parce que je considère que notre patrimoine environnemental ne doit pas être sacrifié au profit de visées purement mercantiles, j'ai fait le choix de soutenir une agriculture organisée autour de filières de qualité et respectueuses de l'environnement et je continuerai à oeuvrer en ce sens.
Dans l'espoir d'avoir répondu à vos interrogations, je reste à votre disposition et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
*Alain ROUSSET*
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