Position de Martine LIGNIERES-CASSOU, députée des Pyrénées-Atlantiques, maire de Pau

Bonjour,

Le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés aura été de bout en bout un «texte maudit ». Son parcours n’a été qu’une suite de soubresauts et de contradictions gouvernementales. Il a été adopté en Conseil des Ministres le 19 décembre 2007. Nul doute qu’à ce moment-là le gouvernement considérait comme pure formalité son adoption par le Parlement. Mais il ignorait que les députés de gauche, et en particulier du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche allaient mener un véritable combat visant à rejeter un texte beaucoup trop laxiste.

Les députés SRC se montrent très prudents sur la question des OGM et sont intransigeants sur le principe suivant: les plantes génétiquement modifiées ne peuvent être acceptées par notre société que si elles présentent des avantages certains et si leur éventuelle mise sur le marché n’a pas pour corollaire l’adoption du principe de la brevetabilité du vivant. Or, ces deux conditions ne sont absolument pas réunies pour le moment. Les plantes OGM actuellement mises en culture ne présentent pas d'avantages décisifs sur le plan économique et posent de graves questions sur le plan de la santé et de l'environnement. C’est forts de ces convictions que les députés SRC ont abordé les débats.

Si le texte a été adopté rapidement en première lecture au Sénat début février, il en a été tout autrement pour son passage à l’Assemblée Nationale en avril. Les débats - prévus à l’origine pour durer 3 jours – se sont étendus sur 8 jours et ont mis en lumière une fracture au sein du gouvernement et entre membres de la majorité. L’amendement 252 d’André Chassaigne, identique à celui que notre Groupe avait défendu précédemment, a été soutenu par toute la gauche et une partie de la droite. Il a été adopté. Il précise que les OGM  ne peuvent être cultivés que dans le respect « des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés" et en toute transparence ». Il était évident que le gouvernement n’allait pas se satisfaire de cette précaution. Un blog de soutien à l’amendement 252 a été créé par les députés socialistes Delphine Batho et Philippe Martin. Il a très rapidement recueilli plus de 40 000 signatures.

Le texte a poursuivi sa navette parlementaire et a été adopté en deuxième lecture au Sénat. Sur les injonctions du Premier Ministre, un sous-amendement des sénateurs UMP à l’amendement 252 a été adopté, qui vidait l’amendement de son contenu. Le texte est revenu en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale mardi 13 mai. Grâce à une très forte mobilisation, une question préalable défendue par la gauche, a été adoptée par 136 voix contre 135. Les associations de défense de l’environnement qui avaient manifesté tout l’après-midi contre le texte ont chaleureusement applaudi les députés de gauche. Le bon sens aurait pu ainsi l’emporter et conduire au retrait du texte.

C’était compter sans l’entêtement du gouvernement. Dès le lendemain, il réalisait en effet un vrai « passage en force » en convoquant en urgence une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs, majoritairement de droite). Le texte issu de ces travaux était en tous points identiques au texte rejeté la veille, et donc inacceptable.

Les réserves d'une fraction de la majorité ont d’ailleurs refait surface lors du vote final sur le texte, finalement adopté avec un faible écart : 289 voix contre 221. Plusieurs députés de droite ont voté contre, et d’autres se sont abstenus. Preuve s’il en fallait que la question des OGM est un sujet qui transcende les partis. Un vaste consensus dans le pays refuse d’entériner des décisions qui pourraient causer des dommages irréversibles pour l’environnement et la santé publique.

Le Groupe SRC va déposer un recours auprès du Conseil Constitutionnel, afin notamment de confronter le projet de loi au principe de précaution désormais inscrit dans la Constitution. Dernière tentative pour faire échouer un texte potentiellement dangereux, et qui est rejeté par 67% des Français.