Communiqué de presse FNAB - biodiversité en conserve

La biodiversité cultivée aura-t-elle le droit de sortir des boites de
conserve où elle est enfermée ?

Après dix années de blocages procéduriers, la première directive européenne
sur les « variétés de conservation » concernant les plantes agricoles a été
publiée le 21 juin 2008 (2008/62/CE). Le gouvernement français a
immédiatement transmis le dossier au Centre Technique Permanent des
Semences, structure consultative largement dominée par l'industrie
semencière. La diffusion de semences libres de droits n'est pas le souci
principal de cette corporation qui vend des semences protégées par des
Droits de Propriété Intellectuelle. En confiant à l'industrie la gestion de
la conservation de la biodiversité dans les champs des paysans et le droit
exclusif d'en diffuser les semences, le gouvernement renie les engagements
pris au Grenelle de l'environnement en faveur de la biodiversité.

En 1992, les gouvernements de la planète réunis à Rio de Janeiro ont signé
une convention appelant à une mobilisation urgente pour sauver la diversité
biologique. La biodiversité des plantes cultivées ne peut survivre
provisoirement dans les banques de gènes où elle a été stockée que quelques
années au prix d'efforts financiers que plus personne ne veut assumer. Elle
ne peut se conserver durablement que si elle est cultivée dans les champs
des paysans. Mais le catalogue destiné à favoriser le « progrès génétique »
des variétés de l'industrie semencière l'a rendue illégale et elle a disparu
au cours des cinquante dernières années. C'est pourquoi dès 1998, la
Communauté Européenne proposait aux états membres de mettre en place des
mesures spécifiques permettant la commercialisation des semences de variétés
de conservation ou destinées à l'agriculture biologique.

La nouvelle directive issue de tractations difficiles laisse aux états une
certaine liberté d'application qui limitera ou favorisera la biodiversité
cultivée : restriction à quelques variétés très anciennes ou prise en compte
des sélections paysannes plus récentes, uniformisation ou acceptation de la
diversité des variétés paysannes, commercialisation de très petites
quantités ou ouverture à une remise en culture suffisante, confinement
géographique ou liberté de vente sur l'ensemble du territoire…

Le Groupement National Interprofessionnel des Semences a déjà fait connaître
sa volonté de n'accorder le droit à avoir des papiers en règle qu'à la
petite part de biodiversité vendue par l'industrie semencière qu'il
représente. La plus grande part de la biodiversité cultivée, conservée et
renouvelée dans la clandestinité par les paysans et les jardiniers, doit
pour lui rester "sans papier" et être refoulée vers les frigos des
collections ou disparaître.

La conservation de la Biodiversité menacée de disparition est un problème
d'environnement et de société. Le Réseau Semences Paysannes, la
Confédération Paysanne et la Fédération Nationale de l'Agriculture
Biologique demandent au Président de la République de respecter les
engagements de sa campagne électorale et du Grenelle de l'environnement en
confiant au Ministre d'Etat chargé de l'environnement, aux collectivités
territoriales, aux parcs naturels et aux organisations de la société civiles
la gestion des dossiers concernant :
- les variétés de conservation et les variétés anciennes,
- les semences adaptées à l'agriculture biologique,
- les droits des paysans de ressemer, d'échanger et de vendre les semences
qu'ils reproduisent à la ferme.

Contacts :
Guy Kastler, Réseau Semences Paysannes : 06 03 94 57 21
Philippe Collin, Confédération paysanne : 06 76 41 07 18
Henri Thépaut, FNAB : 06 71 28 84 52