Quelques explications sur la close de sauvegarde
La close de sauvegarde se rapporte au maïs MON810 qui est actuellement le seul OGM cultivé en plein champs en France (en tout cas officiellement)...
Des doutes quant à son innocuité, d'après la haute autorité provisoire sur les OGM (Et non pas des certitudes quant à sa dangerosité), justifieraient, au nom de principe de précaution, que cette close soit activée.
Le projet de loi ne concerne pas exclusivement le MON810 mais concerne tous les OGM qui dans le futur seraient proposés à la culture en plein champ.
Ce projet ne nous satisfait pas car, dans sa mouture actuelle, il laisse la porte ouverte à la contamination des cultures non OGM et conventionnelles par les cultures OGM.
Nous demandons que diverses modifications soient apportées à ce projet de loi pour garantir que les cultures non-OGM ne seront pas poluées par les cultures OGM.
La close de sauvegarde, effectivement, ne remet donc aucunement en question la loi qui sera examinée à partir du 5 février. La close et la loi sont deux choses distinctes.
L'activation de la close de sauvegarde, par ailleurs, est demandée par un pays mais peut être refusée à celui-ci par la commission européenne.
Enfin si la loi examinée à partir du 5 fini par être votée (telle qu'on le désire ou tel qu'on le craint) cela ne changera rien par rapport au MON810... Le Mon810, avec ou sans la loi, restera interdit à la plantation (si bien sur notre gouvernement demande son activation à la commision européenne et si celle-ci est accepté, et biensur si notre gouvernement ne retire pas cette clause).
Des doutes quant à son innocuité, d'après la haute autorité provisoire sur les OGM (Et non pas des certitudes quant à sa dangerosité), justifieraient, au nom de principe de précaution, que cette close soit activée.
Le projet de loi ne concerne pas exclusivement le MON810 mais concerne tous les OGM qui dans le futur seraient proposés à la culture en plein champ.
Ce projet ne nous satisfait pas car, dans sa mouture actuelle, il laisse la porte ouverte à la contamination des cultures non OGM et conventionnelles par les cultures OGM.
Nous demandons que diverses modifications soient apportées à ce projet de loi pour garantir que les cultures non-OGM ne seront pas poluées par les cultures OGM.
La close de sauvegarde, effectivement, ne remet donc aucunement en question la loi qui sera examinée à partir du 5 février. La close et la loi sont deux choses distinctes.
L'activation de la close de sauvegarde, par ailleurs, est demandée par un pays mais peut être refusée à celui-ci par la commission européenne.
Enfin si la loi examinée à partir du 5 fini par être votée (telle qu'on le désire ou tel qu'on le craint) cela ne changera rien par rapport au MON810... Le Mon810, avec ou sans la loi, restera interdit à la plantation (si bien sur notre gouvernement demande son activation à la commision européenne et si celle-ci est accepté, et biensur si notre gouvernement ne retire pas cette clause).
La clause de sauvegarde sur les OGM est actuellement utilisée par six pays de l’Union européenne et a été invoquée en dix occasions: trois fois par l'Autriche, deux fois par la France (en novembre 1998 pour deux types de colza génétiquement modifiés) et une fois par l'Allemagne, le Luxembourg, la Grèce, le Royaume-Uni et la Hongrie. Concernant le seul maïs MON 810, cela porte à quatre le nombre de pays qui l’ont déjà activée : France, Autriche, Hongrie et Grèce.
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